4 juin 2020

Fin de confinement : le point sur la copropriété – mise à jour Juin 2020

Résidence Le Pontet (Pessac) – © Alec métropole bordelaise et Gironde

Le confinement lié à l’épidémie du COVID-19, a impacté l’ensemble de la population et l’économie française. Cette crise sanitaire, a, également des conséquences sur les acteurs de la copropriété. Depuis le 11 mai, le déconfinement progressif signe la reprise des activités, l’occasion pour l’ALEC de faire une veille et un point juridique pour les copropriétés qu’elle accompagne.

AVRIL 2020 : mises à jour et suites des premières mesures de confinement

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 modifie et complète celles précisées par l’ordonnance du 25 mars.

Aussi, en copropriété, nous pouvons citer les principales mesures d’adaptation suivantes :

• les contrats de syndics
• la rémunération du syndic
• les mandats des conseillers syndicaux

MAI 2020 : vers la voie du déconfinement en copropriétés

Récemment, l’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété vient modifier les dernières mesures d’adaptation prévues par l’ordonnance du 25 mars.

Aussi, à ce jour :

• le contrat de syndic: celui qui expire ou a expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juillet 2020 inclus est renouvelé dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette prise d’effet intervient au plus tard le 31 janvier 2021
• La rémunération du syndic : la rémunération forfaitaire du syndic est déterminée selon les termes du contrat qui expire ou a expiré, au prorata de la durée de son renouvellement
• Les mandats des conseillers syndicaux : le mandat confié par décision de l’assemblée générale aux membres du conseil syndical, qui expire ou a expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juillet 2020 inclus, est renouvelé jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette assemblée générale intervient au plus tard le 31 janvier 2021.

Juin 2020 : des assemblées générales en visio-conférence pour les copropriétaires

L’ordonnance du 20 mai 2020 susmentionnée apporte des modifications quant à la possibilité de participer à l’assemblée générale sans nécessité de la présence physique des copropriétaires.

Jusqu’au 31 janvier 2021, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l’assemblée générale par présence physique. Dans ce cas, les copropriétaires participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Ils peuvent également voter par correspondance, avant la tenue de l’assemblée générale […].

Afin de prendre connaissance dans le détail des modalités d’application de cette mesure d’adaptation, il convient de se reporter aux articles 22-2 à 22-5 de l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.

Syndics, professionnels et copropriétaires : l’ALEC maintient ses ateliers CoachCopro en ligne

En juin, les ateliers CoachCopro porteront sur les aides financières en copropriété et sur l’ingénierie de projet (AMO, MO et ingénierie financière).

Informations, horaires et inscriptions : rendez-vous sur notre agenda et sélectionnez l’atelier qui vous intéresse.

Suivez la mise à jour des ordonnances sur legifrance.gouv.fr

Vos contacts à l’LEC

• Franck FERNANDEZ-CAUSSADE, Responsable Mission Copropriété, 05.56.00.61.29 – franck.fernandezcaussade@alec-mb33.fr
• Marie FRANC, Chargée de mission Copropriété, 05.24.73.34.64 – marie.franc@alec-mb33.fr