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4 novembre 2024

Inclure les zones d’accélération des énergies renouvelables dans les plans d’urbanisme

Le jeudi 17 octobre 2024, l’Alec a organisé une nouvelle rencontre du groupe d’échanges PCAET Gironde, portant sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) et leur intégration dans les plans d’urbanisme. A l’ordre du jour, un état des lieux des ZAEnR en Gironde par la DDTM33, le paysage des outils de planification par le CEREMA, ainsi que le retour d’expérience de la Communauté de communes de Blaye qui déjà a défini ses ZAEnR en collaboration avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

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Élus, continuez de déclarer vos zones d’accélération !

En Gironde, 83 communes ont déjà soumis leur dossier, représentant ainsi 16% du département. Même après le 31 octobre 2024, il est toujours possible de déclarer et faire valider de nouvelles ZAEnR au moins tant que la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) n’est pas encore publiée.

Intégration de l’énergie dans l’aménagement urbain territorial

La loi APER et les ZAEnR apportent plusieurs leviers d’action pouvant être intégrés dans les SCOT et les PLUi. Bien que ces outils d’aménagement présentent des spécificités, ils partagent des objectifs communs en lien avec PCAET.

Différents outils et leviers d’actions existent afin d’intégrer l’énergie dans les plans d’urbanisme :

  • CLIM-URBA : cet outil identifie des leviers d’action dans les SCOT et PLUi pour répondre aux objectifs des PCAET. Il facilite les échanges entre élus et techniciens, avec une approche qualitative combinant site web, cartographies et ateliers collectifs.
  • Les principaux leviers d’action portent principalement sur les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique. La qualité de l’air et l’adaptation au changement climatique sont aussi concernées.
  • Hiérarchisation des actions et priorités territoriales : la priorisation des actions n’est pas toujours simple, surtout lorsque les zones EnR se superposent. Par exemple, la ville d’Avignon a établi des priorités des EnR sur certains fonciers, tout en désignant certaines zones comme incompatibles avec ces installations.
  • Coordination entre PLUi, PCAET et Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : dans le PLUi, qui couvre généralement le même périmètre que le PCAET, le PADD fixe des objectifs tels que la sobriété foncière et le renouvellement urbain. Bien qu’il ne puisse interdire certaines actions, il peut renforcer les orientations du PCAET, notamment en matière de bio-climatisme et de rénovation énergétique.
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : les OAP, bien que nécessaires, ne suffisent pas à elles seules pour dynamiser les projets EnR. Il est essentiel de compléter les documents d’urbanisme par un règlement écrit et graphique, qui, sans imposer une énergie spécifique, définit des objectifs clairs et des principes à suivre pour accompagner la transition énergétique du territoire.

Retour d’expérience : en Haute-Gironde, la Communauté de Communes de Blaye orchestre l’articulation entre la planification du territoire et les ZAEnR

La CdC de Blaye (20 000 habitants, 20 communes) a coordonné la démarche d’identification des ZAEnR de ses communes en proposant un soutien technique avec l’appui du SCoT de la Haute Gironde Blaye Estuaire via son SIG mutualisé, une méthodologie spécifique par filière et des modalités de consultation simplifiées.

Cet accompagnement, incontournable pour des petites communes rurales, a permis la définition des ZAEnR sur l’ensemble du territoire dans un délai réglementaire très court (entre septembre et décembre 2023), tout en plaçant les communes au cœur du dispositif. L’accompagnement adopté par la CdC de Blaye comporte des similitudes avec celui proposé par l’Alec sur l’ensemble de la Gironde.

En s’appuyant sur l’étude de planification des EnR&R du SCoT et sur le PCAET de la CdC de Blaye en vigueur sur le territoire, la CdC avait en main beaucoup d’éléments pour aider à la définition des ZAEnR. Certaines données cartographiques produites pour les ZAEnR ont été retranscrites dans le PLUi-H du territoire, tout juste arrêté en septembre 2024. Cette articulation entre les plans d’urbanisme et de planification énergétique permet une vision cohérente du territoire, première étape d’une action efficace.

Pour en savoir plus

Vos contacts à l’Alec

 

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